Dans son arrêt E.B. c/ France du 22 Janvier 2008 (req. n°43546/02), la Cour a considéré que “la requérante a fait l’objet d’une différence de traitement”, et que cette différence, se rapportant uniquement à l’orientation sexuelle, “constitue une discrimination au regard de la Convention”. C’est sur le terrain des articles 14 (interdiction de la discrimination) et de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) que la Cour a statué en faveur de la requérante, estimant que “la référence à l’homosexualité de la requérante était sinon explicite du moins implicite et l’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif”.
Cet arrêt boulverse la jurisprudence en matière d’adoption.
Pour plus de précisions, consulter l’article La France ne peut plus refuser l’adoption à un homosexuel publié sur le site du Monde le 22/01/2008.
